Constituer votre association

Même si légalement, deux personnes peuvent constituer une association, nous vous conseillons de n’envisager la création d’une structure que si vous réunissez au minimum une petite dizaine de personnes.

Cependant, il est à noter que :

• un mineur non émancipé peut participer à la constitution d’une association, sous certaines réserves, et notamment il ne peut pas apporter d’argent ou de bien ;
• la nationalité importe peu. Un étranger peut donc constituer une association ;
• une personne frappée de faillite personnelle ne peut être administrateur d’une association.

 

La rédaction des statuts

La liberté de contenu des statuts est totale, cependant certaines clauses sont obligatoires. Il s’agit :

• du titre exact et complet de l’association ;
• de son objet, de son but ;
• de l’adresse du siège social.

Pour vous faciliter la rédaction de vos statuts, nous vous proposons un document type s’adressant plus particulièrement aux structures " frisbee ".

Télécharger les "statuts types" (document Word.rtf, 30ko)

 

Formalités administratives

Deux formalités essentielles doivent être accomplies, l’une après l’autre :

• la déclaration préfectorale ( condition préalable et nécessaire à la publication au Journal Officiel) ;
• la publication au Journal Officiel qui octroie la capacité et la personnalité juridique de l’association.

Ensuite seulement vous pourrez, au nom de votre association, ouvrir un compte bancaire et vous affilier à la FFDF.

1) Déclaration à la préfecture

La déclaration est faite à la préfecture du département dont dépend le siège social de l’association.
Cette déclaration doit être établie en deux exemplaires, sur papier libre, par ceux qui sont chargés de l’administration de l’association (le bureau).

Télécharger un exemple de déclaration préfectorale (document Word.rtf, 8ko)

Les services préfectoraux vous adresseront alors, dans un délai de 5 jours, un récépissé du dépôt de la déclaration énumérant l’ensemble des pièces annexées. Ce récépissé n’est là que pour constater le dépôt matériel de la déclaration préalable. En aucun cas, il ne s’agit d’un examen approfondi des statuts de l’association.

2) Publication au Journal Officiel

L’insertion au Journal Officiel doit être effectuée par les membres du bureau dans un délai d’un mois à compter de la date du récépissé de dépôt.
Pour cela, la préfecture de votre département vous remettra un formulaire type. Toutefois certaines préfectures déchargent les dirigeants de cette formalité administrative en procédant directement à la formalité de publicité au J.O, évitant ainsi tout risque de négligence ou d’oubli.
La publication n’a lieu que sur production du récépissé de la déclaration. Dans la pratique, la production d’une photocopie du récépissé est admise.

L’avis d’insertion doit contenir obligatoirement :

• la date de la déclaration ;
• le titre et l’objet de l’association ;
• l’indication du siège social.

Nous vous conseillons de faire des photocopies de l’extrait du J.O afin de toujours conserver l’original. Constituant la preuve de la personnalité morale et de la capacité juridique de votre association, cette pièce peut vous être demandée par des tiers.

3) Ouverture d’un compte bancaire

Une fois que votre association est clairement déclarée, nous vous conseillons d’ouvrir un compte dans l’établissement bancaire de votre choix.
A cette occasion, il faudra fournir un exemplaire des statuts, l’extrait de déclaration au J.O, l’extrait du procès verbal du bureau directeur donnant pouvoir aux membres désignés pour la tenue du compte, ainsi qu’une photocopie de la pièce d’identité de chacune des personnes désignées.

Télécharger un modèle de procès verbal pour l'ouverture d'un compte bancaire (document Word.rtf, 7ko)

4) Affiliation à la Fédération Flying Disc France

Toute association clairement déclarée et ayant comme but la pratique et/ou le développement des sports utilisant un disque volant (frisbee) peut s’affilier à la FFDF. Pour cela, elle doit en faire chaque année la demande en utilisant l’imprimé Affiliation club et s’acquitter du montant de l’affiliation (50 euros ou 25 euros pour les nouveaux clubs).

Télécharger l'imprimé Affiliation club (document pdf, 16ko)

Quels sont les avantages pour une association d’être affiliée ?

• Faire partie d’un groupement d’associations ayant des buts analogues et influer sur le développement hexagonal du frisbee et, à ce titre, participer à l’Assemblée Générale annuelle. Il est à noter que les représentants de ces groupements disposent alors à l’Assemblée Générale d’un nombre de voix déterminé en fonction du nombre de licences délivrées dans le groupement.
  
  Télécharger l'imprimé Demande de licence (document pdf, 16ko)



• Bénéficier d’une assurance spécifique MAIF. Ainsi, toutes les activités organisées sous l’égide de la F.F.D.F sont garanties quel que soit le lieu de leur pratique, sous réserve de les avoir déclarées au chargé des relations avec les clubs au moins 15 jours avant (info@ffdf.fr) :
  
  
  • entraînements, rencontres amicales, compétitions officielles, ...
  • manifestations promotionnelles, stages d’enseignement du sport, ...
  • activités ponctuelles (fêtes, sorties, ventes de calendriers,...)


• Pouvoir recevoir une subvention fédérale ;
• Engager une ou des équipes aux compétitions fédérales ;
• Etre informée des derniers événements mondiaux et européens ;
• ...

 

Fédération Flying Disc France • 22 bis, avenue de St Cloud • 78000 Versailles • FRANCE • Tél : 01.39.50.03.92 • http://www.ffdf.fr